Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 : Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site internet (ci-après le "Site"). Elles définissent les conditions dans lesquelles l'utilisateur (ci-après l'"Utilisateur") peut consulter le Site et être redirigé vers la plateforme de réservation partenaire.L'accès au Site et l'utilisation de ses fonctionnalités impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur.
Article 2 : Informations Légales
- Nom du Salon : L'Atelier des Embellis
- Forme juridique : SARL (Société à Responsabilité Limitée)
- Adresse du Salon : 120 PLACE DU COMMERCE, 51520 SARRY
- Numéro de téléphone : 03 26 66 19 40
- Adresse e-mail : l-atelier-des-embellis@orange.fr
- Numéro SIRET : 91108725200019
- Responsable de la publication : Marine Molet
Article 3 : Accès au Site et Services Proposés
Le Site permet à l'Utilisateur de découvrir l'univers et la philosophie de L'Atelier des Embellis, de se renseigner sur certaines prestations phares, et d'être redirigé vers la plateforme de réservation Planity pour consulter l'intégralité des prestations proposées, leurs tarifs et prendre rendez-vous.L'accès au Site est gratuit. Les coûts liés à l'accès et à l'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'Utilisateur selon les modalités fixées par son fournisseur d'accès.
Article 4 : Réservation de Prestations
4.1. Modalités de Réservation : Le Site de L'Atelier des Embellis ne gère pas directement les réservations. Pour prendre rendez-vous et consulter le détail complet des prestations et tarifs, l'Utilisateur sera redirigé vers la plateforme de réservation partenaire Planity. L'accès et l'utilisation de cette plateforme sont soumis aux conditions générales d'utilisation et de vente propres à Planity, que l'Utilisateur devra accepter avant de valider sa réservation.
4.2. Confirmation, Modification et Annulation : Toute confirmation, modification ou annulation de rendez-vous s'effectue directement via la plateforme Planity ou en contactant le Salon par téléphone au 03 26 66 19 40.
4.3. Conditions d'Annulation et de Replanification : L'Utilisateur a la possibilité de modifier ou d'annuler son rendez-vous jusqu'à 24 heures avant l'heure prévue. Pour les prestations pour lesquelles un acompte a été versé (voir Article 5.2), en cas d'annulation par l'Utilisateur hors du délai de 24 heures, l'acompte de 30% ne sera pas restitué. Cependant, l'Utilisateur aura la possibilité de replanifier le rendez-vous avec le même acompte sur une nouvelle date, sous réserve des disponibilités du Salon et dans un délai raisonnable convenu avec le Salon.
4.4. Annulation par le Salon : Le Salon se réserve le droit d'annuler ou de modifier un rendez-vous en cas de force majeure, d'indisponibilité du personnel ou de problème technique. Le Salon s'engage à en informer l'Utilisateur dans les meilleurs délais et à lui proposer une nouvelle date ou un remboursement de l'acompte le cas échéant.
Article 5 : Tarifs et Modalités de Paiement
5.1. Tarifs : Les tarifs des prestations sont disponibles et consultables exclusivement sur la plateforme de réservation Planity. Les prix des prestations sont indiqués sont exprimés en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs définitifs et applicables au moment de la réservation sont ceux affichés sur la plateforme Planity.
5.2. Paiement et Acompte : Le paiement des prestations s'effectue directement au Salon le jour du rendez-vous, selon les modalités acceptées par le Salon (carte bancaire, espèces, etc.).Pour les prestations nécessitant un temps de réalisation important ou des produits spécifiques, telles que les colorations, balayages, lissages et autres techniques approfondies, un acompte de 30% du prix total de la prestation sera demandé au moment de la réservation via la plateforme Planity. Cet acompte sera déduit du montant final dû le jour du rendez-vous.
Article 6 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, photographies, vidéos, logos, marques, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive de L'Atelier des Embellis ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable du Salon.
Article 7 : Données Personnelles
L'Atelier des Embellis s'engage à protéger les données personnelles de ses Utilisateurs. Toutes les informations collectées sur le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site, et respectent les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées via la plateforme Planity sont gérées par Planity selon sa propre politique de confidentialité.
Article 8 : Responsabilité
Le Salon s'engage à fournir ses prestations avec diligence et selon les règles de l'art. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. La responsabilité du Salon ne peut être engagée concernant les services et le fonctionnement de la plateforme Planity.
Article 9 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, l'Utilisateur peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
Article 10 : Modifications des CGU
L'Atelier des Embellis se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la consultation du Site par l'Utilisateur.